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Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site RDTC et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site rdtc.fr est édité par la société RDTC, [statut juridique (SAS, SARL, etc.)] au capital de [montant en euros] €, dont le siège social est situé au Zac du cornillon nord, Stade de france, Porte E, 93200 Saint Denis
La société est représentée par Djamal HEMANA.
Pour les personnes physiques :
Le site rdtc.fr est édité par Djamal HEMANA, domicilié au [adresse postale].
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