Données Personnelles

La déléguée à la protection des Données (DPO) : Djamal HEMANA
Tel : 06.51.38.49.03
Mail : contact@rdtc.fr

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (comment procéder).

• Notice sur la Protection des Données Personnelles

La présente politique présente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos interlocuteurs ou contacts au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation car la Protection des Données Personnelles pour RDTC est un enjeu majeur.

La réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles change à compter du 25 mai 2018.

Vous souhaitez entrer en contact avec RDTC via son site internet https://rdtc.fr/. Cela implique une collecte de données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande ou vous adresser les informations souhaitées.

RDTC s’engage, dans ce cadre à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, il en est de même pour les clients entreprise,  candidats, intérimaires ou permanents se présentant directement en agence.

La présente notice vous informe de façon transparente  sur la façon dont RDTC, ses éventuels partenaires, traitent vos données personnelles dans le dit-contexte.

Ce document est susceptible d’être complété par des informations spécifiques, s’agissant d’un service particulier lorsque cela est approprié ou dans un cadre commercial. Ainsi vous trouverez une politique de protection des données personnelles dédiée en votre qualité éventuelle de clients entreprises ou salariés intérimaires de RDTC.

Pourquoi RDTC traite vos données collectées sur rdtc.fr ?

Sur www.rdtc.fr, il vous est possible d’adresser une question ou bien recevoir certaines informations. Ce sont les finalités pour lesquelles RDTC traite les données personnelles collectées via les formulaires de contact mis en place. Notre site prévoit l’ouverture d’espace privé et dédié candidat ou entreprise, des informations supplémentaires peuvent alors être traitées et font l’objet d’une information spécifique.

Le traitement des données vous concernant n’a lieu que si vous le souhaitez via le dépôt de votre devis, demande de rendez-vous ou question.

C’est donc uniquement avec votre consentement que nous traiterons vos données personnelles.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande, qui ne peut excéder 3 années. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters ou envoi de demande de désinscription du site (clôture de votre espace personnel).

Quelles sont les données traitées ?

RDTC peut être amené à traiter vos données personnelles, que nous collectons directement via le formulaire en ligne.

Le terme « Données Personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’un de nos contacts/interlocuteurs  (personne physique) au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation.

Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom et l’adresse email : adresse électronique, un numéro de téléphone et l’adresse postale selon la demande.

• Vous êtes une entreprise,

Nous traitons les catégories de Données Personnelles  suivantes  (liste non exhaustive) :

• Données d’identification  et de contact : nom, prénom, numéro  client, adresse, email, numéro  de téléphone…
• Données dites « techniques » : données d’identification, de connexion…
• Données personnelles déclaratives ou relatives à la vie professionnelle

Sur quel fondement juridique et par quel moyen sont collectées ces données personnelles ?

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons des Données Personnelles reposent sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.

Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir le consentement exprès préalable des personnes concernées.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.

A quel Fin Collectons-nous et traitons-nous  les données personnelles ?

Nous collectons et traitons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités et de l’exécution des services que nous proposons, aux fins de (liste non exhaustive) :

• – Fournir un service personnalisé ;
• – Etablir tout contrat ou toute déclaration en lien avec nos activités, conformément à la règlementation en vigueur ;
• – Délivrer nos services conformément à vos demandes ;
• – Créer des contacts entre vous et nos intérimaires et/ou candidats, dans le cadre de notre activité et/ou de l’exécution de la mission / du contrat ;
• – Echanger avec vous par tous moyens de communication ;
• – Gérer et assurer le suivi des missions / contrats ;
• – Contrôler le respect des procédures mises en place ;
• – Evaluer la satisfaction et notre niveau de service.

Plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines Données Personnelles pour (liste non exhaustive) :

• – Gérer et assurer le suivi de nos relations commerciales et de nos relations avec nos contacts/ interlocuteurs ;
• – Mener des études, audits, ou réaliser des statistiques à usage interne ou non ;
• – Développer, améliorer et sécuriser nos systèmes/processus ;
• – Assurer la gestion de services proposés par des tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (plateformes, dématérialisation, externalisation de services…) ;
• – A des fins d’opérations marketing, de publicité ou de communication pour vous informer sur les actualités de notre société, de Crystal Intérim et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours ;
• – Gérer les opt-in, opt-out, newsletter et demandes de désabonnement ;
• – Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
• – Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités.

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Nous sommes responsables du traitement que nous faisons des Données Personnelles collectées et du respect des obligations posées par la règlementation applicable.

Les entreprises avec lesquelles nous sommes en relation sont seules responsables de l’information, par tout moyen, des personnes concernées concernant l’existence et les finalités du traitement des Données Personnelles que nous pouvons être amenés à réaliser.

• Vous êtes un candidat, collaborateur, intérimaire ou salarié de Crystal Intérim,

Bienvenue !

Vous venez de créer votre espace personnel, êtes dans l’attente de votre première mission ou êtes collaborateur (régulier ou non) de notre entreprise et nous vous en remercions.

Dans le cadre de notre activité, afin de proposer le meilleur niveau de service à nos clients et d’assurer le suivi personnalisé de vos missions et de votre carrière, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Au sein de notre entreprise, la protection de ces données est un enjeu majeur et nous avons particulièrement à cœur de protéger votre vie privée. Dans cette optique et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, nous avons mis en place la présente notice, destinée à vous expliquer le traitement que nous faisons de vos données personnelles, les dispositifs que nous mettons en place pour en assurer la sécurité et vos droits en la matière.

Dès notre premier contact, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines informations personnelles vous concernant :

–  Données d’identification  et de connexion si vous nous contactez en ligne, étant précisé que vos identifiants  et mots de passe sont strictement  personnels et que vous vous engagez à les conserver et à ne pas les communiquer

– Correspondance éventuelle et dossier de candidature « papier » si vous passez directement par agence.

Nous traitons les Données Personnelles pour la gestion de votre candidature, de votre carrière et / ou dans le cadre de l’exécution de votre mission / contrat, nous ou nos partenaires commerciaux pouvons avoir à traiter des données relatives à votre vie professionnelle et à votre vie personnelle, telles que (liste non exhaustive) :

• Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, copie du ou des document(s) prouvant votre identité, numéro de sécurité sociale ;
• Informations de genre et de nationalité  et, le cas échéant, copie de tout document attestant de votre droit de travailler ;

• Tout commentaire à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers, uniquement s’il est utile à la gestion de votre dossier et strictement limité à cette fin ;

• Photographie(s)  ;

• Coordonnées personnelles et bancaires ;

• Informations  de nature fiscale ;

• Informations  relatives à vos ayants droit et parents proches, et notamment  les coordonnées de la personne à contacter en cas d’accident ;

• Données relatives à vos qualifications, permis de conduire, informations  mentionnées dans le CV et, le cas échéant, résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis ;

• Les coordonnées de vos anciens employeurs dans le cadre d’un éventuel contrôle de référence ;

• Informations  relatives à votre salaire, vos frais et avantages,

• Données relatives à votre visite médicale ;

• Informations  relatives, le cas échéant, à vos déplacements dans le cadre de l’exécution de votre contrat / mission ;

• Informations relatives à votre présence, votre formation, vos évaluations ou les éventuelles mesures disciplinaires ;

• Informations  relatives à l’exécution de votre mission ou contrat communiquées par nos clients ;

• Les photos et vidéos de votre participation  à des formations  ou évènements, sous réserve de votre accord exprès,

• Les résultats des éventuels sondages ou vos commentaires concernant notre société ou nos clients qui pourraient être recueillis à l’occasion de l’exécution d’une mission ou d’un contrat…

• Pour remplir nos obligations légales pour ce qui a trait à la santé, à la sécurité, au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles particulièrement sensibles vous concernant telles que des données médicales ou relatives à un handicap éventuel.
• Par ailleurs, pour certains postes particuliers, nous pouvons être amenés à vous demander l’extrait B3 de votre casier judiciaire.

Sur quel fondement juridique et par quel moyen sont collectées ces données personnelles ?

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons de vos données personnelles reposent sur l’un des fondements suivants :

• – L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
• – La satisfaction d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous serions soumis ;
• – La sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• – La poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter vos propres intérêts et droits fondamentaux.

Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir votre consentement exprès préalable.

Vos données sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.

A quel Fin Collectons-nous et traitons-nous  les données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de nos services et en notre qualité d’employeur, aux fins de (liste non exhaustive) :

• – Vous fournir un service personnalisé ;
• – Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches ;
• – Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection ;
• – Vous informer sur les missions en cours ou à venir, les opportunités d’emplois en rapport avec votre profil, vos compétences, votre disponibilité et vos attentes ;
• – Echanger avec vous par tous moyens de communication ;
• – Vous aider sur le plan de la formation et vous informer sur les programmes et aides auxquelles vous pouvez prétendre
• – Améliorer votre employabilité ;
• – Favoriser l’insertion professionnelle de certaines catégories de personnes ;
• – Etablir vos contrats conformément aux exigences en vigueur, établir vos bulletins de salaire, effectuer les paiements correspondants et prélèvements éventuels ;
• – Procéder à toutes les déclarations obligatoires ;
• – Vous évaluer et assurer la gestion et le suivi de vos missions et / ou contrat(s) ;
• – Gérer les éventuels accidents ou incidents.

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre des relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux, notamment dans les circonstances suivantes :

• – Gestion de la relation commerciale avec nos clients, partenaires, prestataires ou sous-traitant ;
• – Contrôle du respect des procédures mises en place ;
• – Evaluation de la satisfaction et de notre niveau de service ;
• – Etudes, audits, statistiques à usage interne ou non ;
• – Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.

Enfin, plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :

• – Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
• – Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;
• – A des fins d’opérations de communication, pour vous informer sur les actualités de notre société et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours (forums, salons, recrutement en nombre, Job dating …)

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de RDTC et à ses éventuels partenaires.
Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles).

Nous nous efforçons d’assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, aussi nous rappelons que ces données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées.

• – Les Données peuvent être transférées en interne, au personnel habilité de nos services. Tous les collaborateurs de RDTC sont soumis à une obligation de confidentialité.
• – Les Données peuvent être transférées à toutes les autres sociétés partenaires de RDTC, au sein de l’Union Européenne. RDTC est garante et veille à ce que ses partenaires ou prestataires garantissent un bon niveau de protection des données personnelles.
• – Les Données peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, en effet RDTC exerce sur le territoire national.

Combien de temps sont gardées vos Données ?

Les Données Personnelles seront conservées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de nos obligations et le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les Données ont été recueillies, conformément à la règlementation applicable.

Les Données Personnelles de nos contacts ou interlocuteurs chez nos partenaires commerciaux seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation des relations commerciales, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité d’engager une action en justice ou de s’en défendre.

Dans le cadre d’une opération de prospection, les Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Si vous êtes candidat et que vous n’avez effectué aucune mission pour notre compte, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.

Si vous avez déjà effectué une ou plusieurs mission(s) pour notre compte, vos données demeureront accessibles à notre réseau pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de votre contrat, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale.

Par ailleurs, vos données dites « de reconstitution de carrière » seront conservées en archives pendant la durée nécessaire pour la reconstitution de vos droits à la retraite.

De quels droits bénéficient les personnes concernées et comment les exercer ?

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données. 
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès et de suppression sur le site RDTC  sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information.

Conformément  à la règlementation  en vigueur, les personnes concernées par les traitements  disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles, du droit à l’oubli, droit  à  l’effacement  des Données, ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition et de limitation.

Conformément à la règlementation  en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations  personnelles :

Droit d’accès et droit à la portabilité (transfert de vos données) : vous pouvez accéder à tout moment  à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur notre site www.rdtc.fr . Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel.

En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.

Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations  personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de notre agence en charge du traitement de votre dossier.

Droit d’opposition : sous réserve que le traitement  de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation  du traitement  de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont  illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication  de vos données à caractère personnel.

Compte tenu du caractère personnel des données, RDTC se réserve le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles ?

Vous pouvez écrire en justifiant de votre identité pour l’exercice des droits personnels auprès de :

RDTC 
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Zac du cornillon nord, Stade de france, Porte E,

93200 Saint Denis

Ou nous contacter par mail en cliquant sur le lien suivant :

  contact@rdtc.fr

Possibilité de saisir la CNIL :

Les contacts/interlocuteurs dont les échanges avec RDTC n’ont pas été satisfaisants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Site internet : www.cnil.fr   

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Crystal Intérim s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des partenaires entreprises ou institutionnels, toujours dans le strict respect du cadre légal et réglementaire.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Notice de protection des données personnelles

La présente Notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, des mises à jour et actualisation sont prévues ainsi qu’un numéro de version.

RDTC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique  de gestion des données personnelles en fonction de la réglementation en vigueur. Il conviendra de s’y référer dès que nécessaire et de vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.